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Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://victoirebunel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site et directeur de la publication : Victoire Bunel, domiciliée 74 r Edouard Vaillant, 93100 Montreuil.

Hébergeur : ce site est hébergé par la société à responsabilité limitée ALWAYSDATA, ayant son siège social au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Cet hébergeur détient à ce jour les informations personnelles concernant l’auteur de ce site.

Création du site internet et webmaster : Aliénor Arnoux / Studio Le Poisson Soluble.

Photos : les copyright des photos présentes sur le site https://victoirebunel.com sont signalés dans les articles ou légendes des images, lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photographies, textes, vidéos et autres contenus intégrés dans le site sont la propriété de Victoire Bunel ou de tiers ayant autorisé Victoire Bunel à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Victoire Bunel est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon, lequel peut ouvrir à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3 – Limitations de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, Victoire Bunel se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment.

Victoire Bunel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://victoirebunel.com. Victoire Bunel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://victoirebunel.com.

Victoire Bunel s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – Protection des données

Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication.

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Les données ainsi envoyées sont le nom, l’adresse email, l’objet de la demande et le message.

Ces données ne sont et ne seront divulguées à un tiers et n’ont comme utilité que la prise de contact entre Victoire Bunel et les visiteurs ayant laissés leurs coordonnées. Ces données apparaissent sous forme d’emails stockés sur le serveur de messagerie de Victoire Bunel. Chaque personne ayant envoyé ses informations de contact à Victoire Bunel peut à tout moment demander à la compagnie de lui fournir les informations détenues, et en demander la suppression par courrier.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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